Les OGAT, en bref
Les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) encadrent la façon dont les MRC planifient l'occupation de leur territoire. Elles comptent 9 orientations qui couvrent notamment le logement, l'agriculture, les milieux naturels et la qualité architecturale. Ce qui change avec la version en vigueur depuis le 1er décembre 2024, c'est l'obligation de mesurer : chaque schéma d'aménagement et de développement (SAD) doit désormais contenir des indicateurs et des cibles quantitatives, pas seulement des orientations de planification.
Concrètement, une MRC ne peut plus se contenter d'énoncer une intention (densifier les périmètres d'urbanisation, protéger les milieux naturels). Elle doit fixer une valeur de départ, une cible chiffrée et un horizon de temps, puis rendre compte périodiquement de sa progression.
Trois types d'indicateurs, trois niveaux d'obligation
Les 8 indicateurs stratégiques
Le gouvernement impose une liste fixe de 8 indicateurs stratégiques à toutes les MRC, incluant la superficie des milieux naturels protégés, l'évolution de la zone agricole, la part des nouveaux logements dans les périmètres d'urbanisation et la densité résidentielle nette. Ces indicateurs sont les mêmes pour toutes les MRC du Québec, ce qui permet au gouvernement de suivre une image d'ensemble cohérente du territoire.
Pour les MRC situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal ou la Communauté métropolitaine de Québec, deux de ces indicateurs (milieux naturels et zone agricole) sont suivis directement par la communauté métropolitaine plutôt que par la MRC elle-même.
Les indicateurs régionaux
Chaque MRC doit aussi choisir au moins un indicateur régional par orientation, pour les orientations 1 à 6. Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) propose un catalogue de 48 exemples classés par orientation, mais les MRC peuvent également définir leurs propres indicateurs régionaux adaptés à leur réalité territoriale.
Les indicateurs facultatifs
Au-delà du minimum imposé, les MRC peuvent ajouter des indicateurs facultatifs propres à des enjeux locaux particuliers, sans contrainte de format officiel.
Des cibles à 4, 8 et 12 ans
Pour les indicateurs stratégiques, les cibles doivent s'établir minimalement sur trois horizons : 4, 8 et 12 ans. Chaque cible nécessite une valeur de départ datée, une valeur cible, un sens d'évolution attendu (atteindre au moins, ne pas dépasser, augmenter, diminuer) et un écart jugé admissible. Cette structure en trois horizons force les MRC à planifier au-delà du cycle électoral municipal habituel, un changement notable par rapport aux exercices de planification précédents.
Votre MRC a-t-elle déjà fixé ses cibles sur les 8 indicateurs stratégiques?
Découvrir le module Monitorage OGATLe bilan aux 4 ans : une reddition de comptes qui se prépare
Au terme de chaque période de 4 ans, les MRC doivent produire un bilan sur l'atteinte de leurs cibles et la mise en œuvre des orientations. Ce bilan est publié sur le site Web de la MRC et transmis à la ministre des Affaires municipales. Le contenu exact du bilan sera précisé par un règlement ministériel qui n'est pas encore publié à ce jour, ce qui signifie que les MRC doivent bâtir leur démarche de suivi sur un cadre volontairement flexible, en attendant les précisions réglementaires à venir.
Cette incertitude ne devrait pas justifier l'attentisme. Les MRC qui commencent dès maintenant à structurer la collecte de leurs données de mesure auront une longueur d'avance quand le gabarit officiel du bilan paraîtra, plutôt que de devoir reconstituer un historique de données après coup.
L'échéance à retenir : le 1er décembre 2027
Pour les 82 MRC situées hors d'une communauté métropolitaine, la date limite de révision du SAD intégrant ces nouvelles exigences est fixée au 1er décembre 2027. Les MRC situées dans la Communauté métropolitaine de Montréal ou la Communauté métropolitaine de Québec n'ont pas encore de date fixée : la demande ministérielle à leur endroit viendra après la révision des plans métropolitains d'aménagement et de développement.
Avec un peu plus d'un an devant elles, les 82 MRC concernées gagnent à traiter ce dossier avec la même rigueur de calendrier que le PGMR 2026-2031 : fixer les cibles tôt, documenter les méthodes de mesure et éviter de tout concentrer dans les derniers mois avant l'échéance.
Ce que cela implique pour les équipes d'aménagement
Contrairement aux dossiers de conformité environnementale qui relèvent généralement des services environnementaux municipaux, le suivi des OGAT revient typiquement aux aménagistes et aux directions de l'aménagement et du développement du territoire. C'est un changement de pratique pour des équipes qui ont historiquement produit des schémas d'aménagement descriptifs, pas des tableaux de bord d'indicateurs mis à jour en continu.
Trois chantiers concrets se dégagent pour une MRC qui démarre cette démarche :
- Initialiser : confirmer la liste des 8 indicateurs stratégiques et vérifier lesquels relèvent de la communauté métropolitaine, le cas échéant
- Choisir : sélectionner les indicateurs régionaux dans le catalogue du MAMH ou en définir de nouveaux, en couvrant chaque orientation de 1 à 6
- Mesurer : établir une valeur de départ datée pour chaque indicateur et fixer les cibles à 4, 8 et 12 ans
MuniVert développe actuellement un module dédié au monitorage OGAT, actuellement en phase pilote ouverte aux MRC. Le module reconnaît le groupe OGAT de la MRC, prépare automatiquement les 8 indicateurs stratégiques et calcule la superficie des milieux naturels protégés à partir des zones du schéma importées. Les MRC intéressées à essayer le module et à orienter son développement peuvent se joindre au pilote dès maintenant.