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Module en développement · Pilote ouvert aux MRC
Monitorage OGAT

De la cible au bilan: un seul endroit pour suivre l'aménagement de votre territoire.

Indicateurs, cibles et bilan aux 4 ans pour les MRC du Québec. Le module MuniVert vous aide à répondre aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Aperçu illustratif avec des valeurs fictives. L'interface finale peut différer.

Les OGAT demandent aux MRC de mesurer, pas seulement de planifier.

En vigueur depuis le 1er décembre 2024, les orientations gouvernementales en aménagement du territoire exigent que le schéma d'aménagement et de développement (SAD) contienne des indicateurs et des cibles.

9

orientations

Les OGAT comptent 9 orientations. Chaque MRC doit en suivre l'atteinte avec des indicateurs.

3

types d'indicateurs

8 indicateurs stratégiques imposés. Des indicateurs régionaux (au moins un par orientation de 1 à 6) choisis par la MRC. Des indicateurs facultatifs propres au territoire.

4-8-12

ans d'horizon

Les cibles des indicateurs stratégiques s'établissent minimalement à 4, 8 et 12 ans et sont quantitatives.

4 ans

entre chaque bilan

Reddition de comptes sur les cibles et la mise en œuvre des orientations. Publié sur le site Web de la MRC et transmis à la ministre des Affaires municipales.

Échéance à retenir

Le 1er décembre 2027 est la date limite de révision du SAD pour les 82 MRC situées hors d'une communauté métropolitaine. Les MRC situées dans la CMM ou la CMQuébec n'ont pas encore de date : la demande de la ministre viendra après la révision des plans métropolitains.

Comment ça marche

Cinq étapes pour passer de la cible au bilan.

  1. 1

    Initialisez

    MuniVert reconnaît votre MRC et prépare les 8 indicateurs stratégiques.

  2. 2

    Choisissez

    Sélectionnez vos indicateurs régionaux dans le catalogue ou créez les vôtres. Au moins un par orientation de 1 à 6.

  3. 3

    Fixez vos cibles

    Valeur de départ, cible et horizon (4, 8 et 12 ans pour les indicateurs stratégiques).

  4. 4

    Mesurez

    Saisissez vos valeurs et MuniVert les compare à vos cibles. Importez les zones de votre SAD pour calculer automatiquement la superficie des milieux conservés.

  5. 5

    Produisez votre bilan

    La reddition de comptes se prépare à partir de vos mesures. Vous rédigez, publiez et suivez la transmission.

Ce que le module fait

Une chaîne complète : objectif, indicateur, cible, mesure et bilan.

Initialisation en un clic

Le module reconnaît le groupe OGAT de votre MRC (typologie officielle des 101 MRC, groupes A à F) et crée les 8 indicateurs stratégiques. Pour une MRC d'une communauté métropolitaine, il indique ceux que la communauté suit.

Indicateurs régionaux et facultatifs

Un catalogue de 48 exemples proposés par le MAMH, classés par orientation, avec la source de données, la fréquence de mise à jour et la catégorie. Vous pouvez aussi créer vos propres indicateurs. Un tableau de bord vérifie la règle d'au moins un indicateur régional par orientation de 1 à 6.

Cibles par horizon

Valeur de départ et sa date, valeur cible, sens (atteindre au moins, ne pas dépasser, augmenter, diminuer) et écart admissible. Chaque indicateur rappelle la méthode officielle et renvoie à la fiche du MAMH.

Mesures comparées aux cibles

Saisissez les valeurs mesurées par période. Le module compare la dernière mesure à chaque cible et affiche « cible atteinte » ou le pourcentage du chemin parcouru depuis la valeur de départ.

Zones du SAD et calcul automatique

Importez vos fichiers GeoJSON (périmètres d'urbanisation, secteurs centraux, territoires d'intérêt écologique, milieux de conservation). La superficie des milieux naturels avec moyens de conservation est calculée automatiquement, en comptant une seule fois les zones qui se chevauchent.

Bilan aux 4 ans

Rédaction guidée en 5 sections. La reddition de comptes se génère à partir de vos mesures. Le module suit la publication puis la transmission à la ministre et verrouille le contenu une fois publié. Impression depuis le navigateur.

Un seul indicateur est calculé automatiquement à ce jour. Les autres reposent sur la saisie de vos mesures. Le module consigne aussi vos échéances (adoption du SAD, révision, début de la période de bilan) sans imposer de date.

Les 8 indicateurs stratégiques

La liste officielle du gouvernement, préparée dès l'initialisation du module.

  1. La superficie des milieux naturels faisant l'objet de moyens de conservation
  2. L'évolution de la superficie de la zone agricole
  3. La variation du nombre et des parts de logements, par type de construction résidentielle
  4. La part des nouveaux logements localisés à l'intérieur des périmètres d'urbanisation
  5. La densité résidentielle nette à l'intérieur des périmètres d'urbanisation
  6. La part des nouvelles activités structurantes régionales localisées à l'intérieur des secteurs centraux du pôle principal d'équipements et de services
  7. La part des nouvelles activités structurantes régionales accessibles en transport collectif
  8. La part des principes directeurs de la qualité architecturale faisant l'objet de moyens visant à encadrer les nouveaux projets municipaux

Pour une MRC située dans une communauté métropolitaine, les indicateurs 1 et 2 sont suivis par la communauté métropolitaine. Les 6 autres restent à la MRC.

Pour quelles MRC

Aménagistes, directions de l'aménagement et du développement du territoire, directions générales et élus.

MRC hors communauté métropolitaine

Vous êtes 82 MRC avec une échéance de révision du SAD fixée au 1er décembre 2027. Mettre en place vos indicateurs et vos cibles maintenant vous donne de l'avance sur le bilan.

MRC d'une communauté métropolitaine

Aucune date n'est encore fixée pour votre révision. Le module s'adapte : il indique que les indicateurs 1 et 2 relèvent de la communauté métropolitaine et vous laisse suivre les 6 autres.

Feuille de route

Ce qui est prévu, selon les retours des MRC pilotes. Rien de ceci n'est disponible aujourd'hui.

Import des données externes

Import automatisé de données externes pour réduire la saisie manuelle.

Calcul d'autres indicateurs

Calcul automatique d'autres indicateurs à partir des données MuniVert, par exemple la canopée et les espaces verts.

Carte des zones

Visualisation cartographique des zones du SAD importées.

Bilan en PDF

Génération du bilan en PDF, en tenant compte du règlement ministériel quand il paraîtra.

Bâti sur le cadre officiel

Sources officielles

Les 8 indicateurs, les horizons de 4, 8 et 12 ans, la règle d'un indicateur régional par orientation et le bilan aux 4 ans reprennent les documents du MAMH.

Souple face au règlement à venir

Aucune date n'est codée en dur et le bilan repose sur un gabarit flexible, car le règlement ministériel sur son contenu n'est pas encore publié.

Données isolées par MRC

Les données de chaque MRC sont isolées des autres. L'accès est strictement limité à votre organisation.

Documents de référence

  • Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), MAMH, en vigueur depuis le 1er décembre 2024
  • Tableau synthèse des indicateurs stratégiques et fiches méthodologiques, MAMH
  • Détermination des indicateurs régionaux et facultatifs et définition des cibles (document d'accompagnement), MAMH, 2026
  • Indicateurs nationaux et cibles en aménagement du territoire, MAMH
  • Typologie des MRC (groupes A à F), MAMH

MuniVert est un fournisseur privé. Ce module s'appuie sur ces documents publics et n'est pas approuvé ni certifié par le MAMH.

Devenez MRC pilote

Le module est en développement et aucune MRC ne l'a encore validé. Nous cherchons les premières MRC pour l'essayer et orienter ce qui vient ensuite.

  • Faites partie des premières MRCVous êtes informés en priorité des étapes de lancement.
  • Votre mot à dire sur la feuille de routeVos besoins façonnent les fonctionnalités à venir.
  • Sans engagementL'inscription est gratuite et n'oblige à rien.

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Questions fréquentes

Les indicateurs sont-ils les bons?

Les 8 indicateurs stratégiques reprennent la liste officielle du gouvernement. Les exemples d'indicateurs régionaux viennent du MAMH. Chaque MRC choisit les siens.

Notre MRC est dans une communauté métropolitaine. Qu'est-ce qui change?

Deux indicateurs stratégiques (milieux naturels et zone agricole) sont suivis par la communauté métropolitaine. Le module l'indique.

Que se passe-t-il quand le règlement sur le bilan paraîtra?

Le contenu exact du bilan sera précisé par un règlement ministériel qui n'est pas encore publié. Le bilan repose sur un gabarit flexible qui s'ajustera à sa parution.

Peut-on importer nos données d'évaluation foncière?

Pas encore. La saisie est manuelle pour la plupart des indicateurs. Seule la superficie des milieux naturels avec moyens de conservation est calculée automatiquement, à partir des zones du schéma importées.

Est-ce que MuniVert remplace notre outil de planification?

Non. MuniVert suit les indicateurs et prépare le bilan. Il ne remplace pas l'élaboration du schéma d'aménagement et de développement.