Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

1. Collecte de renseignements

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Nom de la municipalité
• Fonction ou titre professionnel
• Données d'utilisation de la plateforme

2. Utilisation des renseignements

Les renseignements collectés sont utilisés pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Communiquer avec vous concernant votre compte
• Assurer la sécurité de la plateforme
• Générer des rapports analytiques anonymisés

3. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses :

• Chiffrement de bout en bout (E2E)
• Authentification à deux facteurs (2FA)
• OAuth 2.0
• Stockage des données sur des serveurs situés au Canada (AWS ca-central-1, région Montréal)
• Audits de sécurité réguliers

4. Conformité à la Loi 25

MuniVert respecte toutes les exigences de la Loi 25, notamment :

• Transparence sur la collecte et l'utilisation des données
• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement des données
• Notification en cas de violation de données
• Désignation d'un responsable de la protection des renseignements personnels

5. Partage de renseignements

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements uniquement :

• Avec votre consentement explicite
• Pour se conformer à des obligations légales
• Avec des fournisseurs de services tiers sous contrat de confidentialité, incluant notamment Supabase, Inc. (Delaware, États-Unis), notre fournisseur d'infrastructure de base de données. Bien que les données soient hébergées sur des serveurs canadiens (AWS ca-central-1), Supabase, Inc. est une entité américaine soumise au droit américain (dont le Cloud Act). Un contrat de traitement des données (Data Processing Addendum) est en vigueur, incluant des clauses de protection conformes aux normes internationales reconnues.
• Pour toute communication de renseignements personnels impliquant un accès par une entité située hors Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFPV) a été réalisée conformément à l'article 17 de la Loi 25.

6. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Rectifier vos renseignements
• Demander l'effacement de vos données
• Vous opposer au traitement de vos données
• Retirer votre consentement

7. Cookies et technologies de suivi

7.1 Types de cookies utilisés

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

• Cookies essentiels (obligatoires) :
  • Cookie de préférence linguistique (FR/EN)
  • Cookie de consentement aux cookies
  • Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés.
• Cookies analytiques (optionnels) :
  • Google Analytics 4 — pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
  • Informations collectées : pages visitées, durée de visite, source de trafic, actions effectuées
  • Ces cookies sont déposés uniquement avec votre consentement explicite.

7.2 Google Analytics 4

Nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser l'utilisation de notre site web. Google Analytics collecte des informations anonymes telles que :

• Pages consultées et temps passé sur chaque page
• Type d'appareil et navigateur utilisé
• Source de trafic (recherche Google, lien direct, etc.)
• Localisation géographique approximative (ville/région)
• Interactions avec le site (clics sur boutons, soumissions de formulaires)

Anonymisation : Nous avons activé l'anonymisation des adresses IP pour protéger votre vie privée.

Conservation des données : Les données Google Analytics sont conservées pendant 14 mois, puis automatiquement supprimées.

Opt-out : Vous pouvez refuser les cookies analytiques via notre bannière de consentement ou installer l'extension Google Analytics Opt-out Browser Add-on.

7.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

Pour supprimer les cookies déjà stockés, consultez les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

7.4 Durée de conservation

Les cookies essentiels sont conservés pendant 365 jours maximum. Votre consentement aux cookies analytiques expire après 365 jours, après quoi nous vous demanderons à nouveau votre permission.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée via courriel et publiée sur cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :

Email : info@munivert.ca
Adresse : Terrebonne, Québec